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Quand envisager un accompagnement en contentieux fiscal ?

Quand envisager un accompagnement en contentieux fiscal ?

Vous pouvez avoir besoin d’être assisté d’un avocat en droit fiscal lorsque :

  • Vous recevez une proposition de rectification ou des demandes de l’administration

  • Vous contestez un rappel d’impôt, des pénalités, ou une analyse de l’administration

  • La situation bloque un projet (cession, financement, réorganisation)

  • Vous souhaitez éviter une escalade et privilégier une approche structurée.

Une analyse complète de votre dossier de contentieux fiscal

Une analyse complète de votre dossier de contentieux fiscal

Un contentieux se gagne souvent sur la préparation : chronologie, pièces, cohérence économique et capacité à présenter une position lisible.

Je construis avec vous un dossier solide : 

  • Identification des points contestables

  • Mise en avant des arguments utiles et des éléments factuels à produire.

Vous accompagner dans la phase d’échanges et de négociation

Vous accompagner dans la phase d’échanges et de négociation

Selon le contexte, un échange bien mené avec l’administration fiscale peut permettre de réduire un redressement ou d’éviter une procédure longue.

Je vous accompagne dans la stratégie de discussion, le calendrier et la rédaction des réponses.

Réussir votre réclamation contentieuse

Réussir votre réclamation contentieuse

La réclamation contentieuse est une étape clé de votre dossier : elle doit être structurée, argumentée et déposée dans les délais.

J’assure pour vous sa rédaction et son suivi, avec une vision claire des suites possibles.

Vous représenter devant les juridictions compétentes

Vous représenter devant les juridictions compétentes

Si le litige avec l’administration fiscale se poursuit, je vous représente devant les juridictions compétentes, en construisant une argumentation cohérente et documentée et en vous expliquant chaque étape de manière compréhensible.

Exemples de prestations

Exemples de prestations

  • Négociations avec l’administration fiscale

  • Réclamation contentieuse

  • Représentation devant les juridictions